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Nouvelle procédure de délivrance des titres de formation professionnelle maritime

Une nouvelle application (ITEM pour Informatisation des Titres de l'Enseignement Maritime) sera mise en service à compter du 26/11/2008 dans toutes les DRAM, y compris dans les services d'outre-mer délivrant des titres français.
Elle permettra d'enregistrer la totalité des titres et visas délivrés par la France en harmonisant les procédures au plan national et en assurant la prise en compte des évolutions de la réglementation. Avec une mise à jour quotidienne de la base d'enregistrement et une édition hebdomadaire (deux en période de pointe de charge), 15 à 20 000 titres pourront être traités chaque année, tout en allégeant la charge des agents et en sécurisant la délivrance des documents.
Chaque demande de titre devra être déposé auprès du service de la DRAM de rattachement administratif. Après dépôt du dossier complet de la demande, l'instruction sera environ d'une semaine.
Cet outil améliorera l'efficacité du contrôle en ligne par les Etats du port ou par les compagnies d'armement maritime des titres français relevant de la convention STCW-95 détenus par les marins.

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