Contribution des Chefs d'Entreprise et Travailleurs Indépendants
Tout chef d’entreprise ou travailleur indépendant bénéficie du droit à la formation professionnelle continue. Il verse à ce titre une contribution annuelle forfaitaire recouvrée et contrôlée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Retrouvez dans cette fiche les caractéristiques de cette contribution pour les bénéficiaires affiliés à l’ENIM et pour ceux du secteur des cultures marines affiliés à la MSA.
Une section spécifique a été créée au sein du FAF-PCM pour représenter les intérêts des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise de la pêche et des cultures marines.
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Contribution des entreprises de moins de 10 salariés
Tout employeur doit verser une contribution au titre de la formation professionnelle de ses salariés. Dans le secteur de la pêche et des cultures marines, cette contribution est versée au FAF-PCM. Retrouvez dans cette fiche les contributions générales et spécifiques, les obligations fiscales, les dates limites de versement, l’assiette de calcul de la taxe selon les régimes et le mode de calcul de l’effectif de l’entreprise.
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Contribution des entreprises de 10 salariés et plus
Tout employeur doit verser une contribution au titre de la formation professionnelle de ses salariés. Dans le secteur de la pêche et des cultures marines, cette contribution est versée au FAF-PCM. Retrouvez dans cette fiche les caractéristiques de cette contribution pour les entreprises de 10 à 20 salariés et pour celles regroupant plus de 20 salariés, ainsi que les cotisations spécifiques. Vous trouverez également des indications sur les obligations fiscales, l’assiette de calcul de la taxe selon les régimes et le mode de calcul de l’effectif de l’entreprise. Découvrez également les mesures d’allègement accessibles aux entreprises.
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