Contribution des Chefs d'Entreprise et Travailleurs Indépendants
Tout chef d’entreprise ou travailleur indépendant bénéficie du droit à la formation professionnelle continue. Il verse à ce titre une contribution annuelle forfaitaire recouvrée et contrôlée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Retrouvez dans cette fiche les caractéristiques de cette contribution pour les bénéficiaires affiliés à l’ENIM et pour ceux du secteur des cultures marines affiliés à la MSA.
Une section spécifique a été créée au sein D'AGEFOS PME pour représenter les intérêts des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise de la pêche et des cultures marines.
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Contribution des entreprises de moins de 10 salariés dans le secteur des pêches maritimes
Tout employeur doit verser une contribution au titre de la formation professionnelle de ses salariés.
Dans le secteur des pêches maritimes, cette contribution doit être versée à l'AGEFOS PME.
Retrouvez ci dessous les informations et le bordereau qui vous permettront de vous acquitter de la contribution due au titre des salaires versés en 2011.
Bordereau de cotisation
Notice d'information

Contribution des entreprises de 10 salariés et plus dans le secteur des pêches maritimes
Tout employeur doit verser une contribution au titre de la formation professionnelle de ses salariés.
Dans le secteur des pêches maritimes, cette contribution doit être versée à l'AGEFOS PME.
Retrouvez ci dessous les informations et le bordereau qui vous permettront de vous acquitter de la contribution due au titre des salaires versés en 2011.
Bordereau de cotisation Grande Pêche
Bordereau de cotisation Pêche
Notice d'information

Contribution des entreprises de moins de 10 salariés dans le secteur des Cultures Marines
Tout employeur doit verser une contribution au titre de la formation professionnelle de ses salariés.
Dans le secteur des Cultures Marines, cette contribution doit être versée à l'AGEFOS PME.
Retrouvez ci-dessous les informations et le bordereau qui vous permettront de vous acquitter de cette contribution due au titre des salaires versées en 2011.
Bordereau de cotisation
Notice d'information

Contribution des entreprises de 10 salariés et plus dans le secteur des Cultures Marines
Tout employeur doit verser une contribution au titre de la formation professionnelle de ses salariés.
Dans le secteur des Cultures Marines, cette contribution doit être versée à l'AGEFOS PME.
Retrouvez ci-dessous les informations et le bordereau qui vous permettront de vous acquitter de cette contribution due au titre des salaires versées en 2011.
Bordereau de cotisation
Notice d'information